Politique de confidentialité

1. Politique de confidentialité — qui traite vos données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ecad.com.pl est ECAD A. Wojtczak, R. Zarębski société en commandite, dont le siège social est situé à Lodz :

• adresse d’enregistrement (KRS) et adresse de facturation : ul. 3 Maja 64/66, 93-408 Lodz ;
• siège, site de production et adresse de correspondance : ul. Elektronowa 6, 94-103 Lodz ;
• KRS 0001005609, tribunal d’enregistrement : Tribunal de district de Lodz-Srodmiescie à Lodz, XXe Division commerciale du Registre judiciaire national ;
• NIP 7292652717, REGON 100585925 ;
• e-mail : biuro@ecad.com.pl, tél. +48 697 270 000.

Dans la présente politique, le responsable du traitement est désigné par « ECAD » ou « nous ».

Nous expliquons ici quelles données nous collectons via le site, le formulaire de devis, l’e-mail, le téléphone et nos profils sur les réseaux sociaux. Nous décrivons également pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous traitons les données conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Contact concernant les données personnelles

Pour toute question relative aux données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse biuro@ecad.com.pl ou par courrier postal à l’adresse : ul. Elektronowa 6, 94-103 Lodz.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données — nous n’y sommes pas tenus (art. 37 du RGPD).

3. Quelles données nous collectons

3.1 Données que vous fournissez vous-même

• Formulaire de devis : prénom et nom, nom de l’entreprise, numéro NIP ou numéro d’identification étranger de l’entreprise (obligatoire), e-mail, téléphone, détails de la commande (type de travaux, matériau et épaisseur, nombre de pièces, délai), contenu du message ainsi que les fichiers : plans, modèles 3D, photos et archives (p. ex. PDF, DXF, DWG, STEP, IGES, JPG, PNG, TIFF, ZIP, 7Z).
• Correspondance par e-mail et conversations téléphoniques : données issues du message ou de la conversation, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
• Commandes et contrats : données nécessaires à l’exécution de la commande et à l’émission de la facture.

Les fichiers techniques ne contiennent généralement pas de données personnelles. Ils peuvent toutefois en contenir, par exemple dans le cartouche du plan (auteur, vérificateur) ou dans les métadonnées du fichier. Nous traitons ces données de la même manière que les données du formulaire.

3.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques de connexion enregistrées par le serveur et les systèmes de protection du site : adresse IP, date et heure, adresse de la sous-page, type de navigateur.
• Données statistiques de Google Analytics 4 (statistiques de fréquentation et mesure de l’efficacité de nos publicités sur Google) — collectées uniquement après recueil de votre consentement (point 9).
• Registre des consentements aux cookies : à chaque décision prise sur le bandeau de consentement, nous enregistrons sur le serveur une entrée anonyme — sans adresse IP et sans données sur le navigateur (point 9.6).
• Données techniques du formulaire de devis : date et heure d’envoi, numéro de demande et durée de remplissage du formulaire — nous les enregistrons avec la demande. Pour protéger le formulaire contre le spam et les abus, nous utilisons également un hachage de l’adresse IP et un hachage de l’adresse e-mail (pseudonymes créés avec notre clé — le formulaire n’enregistre pas l’adresse IP complète ; point 5.1).

4. Finalités, bases juridiques et durée de conservation

5. Formulaire de demande de devis et fichiers transmis

5.1 Comment nous traitons votre demande

La demande envoyée via le formulaire arrive sur la boîte de messagerie biuro@ecad.com.pl. Nous envoyons les messages depuis la boîte quote@ecad.com.pl via le serveur de messagerie de notre hébergeur (WEBD.pl).

Si vous indiquez une adresse e-mail, nous y enverrons une confirmation automatique contenant le numéro de la demande ainsi que le nombre, le format et la taille des fichiers reçus — sans leurs noms et sans le contenu de la demande. Nous envoyons au maximum 3 confirmations par période de 24 heures à une même adresse. Si vous avez reçu une telle confirmation sans avoir envoyé de demande, écrivez à biuro@ecad.com.pl — nous supprimerons la demande.

Nous conservons les fichiers transmis dans la boîte de messagerie et sur le serveur, en dehors du répertoire public du site. La copie de la demande sur le serveur (données du formulaire et fichiers) est supprimée automatiquement 12 mois après son envoi ; dans la boîte de messagerie, les durées indiquées au point 4 s’appliquent. Seules les personnes autorisées qui préparent le devis et exécutent la commande ont accès à cette copie — après connexion au panneau d’administration du site.

Nous protégeons le formulaire contre le spam et les abus : nous vérifions le temps de remplissage et limitons le nombre de demandes provenant d’une même connexion ainsi que le nombre total de demandes et de confirmations. Pour ce comptage, nous utilisons une empreinte (hachage) de l’adresse IP et une empreinte de l’adresse e-mail, et non les adresses complètes ; les compteurs sont supprimés au bout de 24 heures. Les événements liés au formulaire (envoi, rejet, erreur de messagerie, téléchargement ou suppression de la demande par un collaborateur) sont enregistrés dans un journal technique sans prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone ni contenu des messages ; l’empreinte de l’adresse IP n’y est enregistrée que pour les demandes rejetées. Le journal est supprimé au bout de 90 jours.

5.2 Confidentialité de la documentation technique

Nous utilisons les dessins et les modèles exclusivement pour préparer le devis et exécuter la commande. Nous ne les divulguons pas à d’autres entités sans votre consentement, à l’exception des sous-traitants lorsque l’exécution de la commande l’exige (point 6). À la demande du client, nous concluons un accord de confidentialité (NDA).

5.3 Devez-vous fournir vos données

La fourniture des données est facultative. Pour traiter le formulaire de demande de devis, nous demandons vos nom et prénom, le numéro NIP ou le numéro d’identification étranger de l’entreprise, ainsi qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Les autres champs sont facultatifs.

6. À qui transmettons-nous les données

Les données ne peuvent être transmises qu’aux entités qui nous aident à gérer le site et l’entreprise. Elles les traitent sur la base de contrats de sous-traitance de données et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service :

• hébergeur du site et de la messagerie : Globtel Internet Szymon Hersztek (WEBD.pl), ul. Matecznikowa 2/1, 80-126 Gdańsk ; la protection réseau BitNinja fonctionne dans le cadre de l’hébergement ;
• Google Ireland Limited (Google Analytics 4 associé à notre compte Google Ads) — lorsque vous consentez aux statistiques (point 9) ;
• cabinet comptable, conseillers juridiques et prestataires de services informatiques — dans la mesure nécessaire à leurs services ;
• entreprises de transport et de messagerie — lorsque nous expédions les éléments commandés ;
• sous-traitants — uniquement lorsque l’exécution de la commande l’exige et uniquement dans la limite de la documentation nécessaire.

Après un clic sur une vidéo YouTube, nous sommes conjointement responsables avec Google Ireland Limited (art. 26 du RGPD) du chargement du lecteur et de la transmission de vos données à Google (adresse IP, données du navigateur, adresse de notre sous-page). Nous recueillons le consentement et vous pouvez nous adresser vos demandes concernant cette étape. Google est seul responsable du traitement ultérieur de ces données, en tant que responsable de traitement distinct (point 10).

Nous pouvons également communiquer les données aux autorités publiques si la loi l’exige.

7. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

En principe, nous traitons les données au sein de l’EEE. Lors de l’utilisation de Google Analytics (y compris en association avec notre compte Google Ads), les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) — Google LLC dispose d’une certification active — et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types. Après le lancement d’une vidéo YouTube, Google peut transférer les données à Google LLC aux États-Unis — sur la base de cette même décision de la Commission (Google LLC dispose de la certification DPF) et selon les règles de sa propre politique de confidentialité.

8. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9. Cookies et statistiques

9.1 Que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que le site enregistre dans votre navigateur. Nous enregistrons ou lisons des informations sur votre appareil conformément à l’art. 399 de la loi du 12 juillet 2024 – Droit des communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej) : les cookies strictement nécessaires sans consentement, les autres — uniquement avec votre consentement.

9.2 Cookies strictement nécessaires

Tant que vous n’avez pas pris de décision sur le bandeau de consentement, le site n’enregistre aucun cookie dans votre navigateur. Après votre décision, nous enregistrons deux cookies strictement nécessaires, tous deux valables 180 jours. Le premier mémorise la décision : seopress-user-consent-accept (consentement) ou seopress-user-consent-close (refus de consentement). Le second, ecad_zgoda_id, contient un numéro aléatoire associé à cette décision, nécessaire pour le registre des consentements (point 9.6). Séparément, ce n’est que lorsque vous cliquez vous-même sur une vidéo YouTube que le lecteur de Google enregistre des données dans la mémoire de votre navigateur (point 10). Vous trouverez la liste des cookies et des données dans la politique relative aux cookies. Après l’activation de la version anglaise du site, un cookie mémorisant la langue choisie peut s’y ajouter.

Nous chargeons les polices et les scripts du site depuis notre serveur, et non auprès de fournisseurs externes. Exceptions : le script Google Analytics ne se charge depuis les serveurs de Google qu’après votre consentement aux statistiques, et le lecteur YouTube — uniquement après un clic sur la vidéo.

9.3 Google Analytics 4 et Google Ads (avec votre consentement)

Si vous y consentez, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Cela nous permet de savoir quelles sous-pages sont visitées et d’où proviennent les utilisateurs. GA4 collecte alors notamment : les adresses des sous-pages visitées et le site d’où vous venez (par ex. un moteur de recherche ou une publicité), le type d’appareil, le système d’exploitation et le navigateur, la localisation approximative (pays, ville), la durée et le déroulement de la visite ainsi que l’information selon laquelle le formulaire de demande de devis a été envoyé — sans les données saisies dans le formulaire. GA4 enregistre les cookies suivants :

• _ga : distingue les utilisateurs, valable jusqu’à 2 ans à compter de la dernière visite ; nous le supprimons lors de la première visite suivant le retrait ou l’expiration du consentement ;
• _ga_<ID> : maintient l’état de la session, valable jusqu’à 2 ans à compter de la dernière visite ; nous le supprimons comme indiqué ci-dessus.

Selon Google, GA4 n’enregistre ni ne conserve les adresses IP des utilisateurs situés dans l’UE. L’adresse sert uniquement à déterminer la localisation approximative et est immédiatement supprimée.

Nos statistiques GA4 sont associées au compte publicitaire d’ECAD dans Google Ads. Cela nous permet de vérifier si nos publicités sur Google amènent sur le site des personnes intéressées par notre offre — par exemple combien de visites proviennent des publicités et combien d’entre elles ont abouti à l’envoi d’une demande de devis. Nous n’utilisons à cette fin que les données collectées avec votre consentement aux statistiques.

Le consentement donné via le bandeau ne couvre que les statistiques de fréquentation, y compris l’évaluation de l’efficacité de nos publicités. Il ne couvre ni les cookies publicitaires ni les publicités personnalisées pour vous. C’est pourquoi nous transmettons toujours à Google les signaux de consentement publicitaire (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization) comme un refus de consentement, et nous désactivons dans le code du site la fonctionnalité Google Signals ainsi que la personnalisation des annonces. Le site n’enregistre donc aucun cookie publicitaire. Selon les règles de Google, les données issues de votre visite ne sont alors pas utilisées pour le remarketing ni pour personnaliser des publicités à votre intention, et la transmission à Google Ads d’informations associant vos actions sur le site au clic sur une publicité spécifique est limitée.

Seules les personnes autorisées par ECAD ont accès aux comptes Google Analytics et Google Ads.

La manière dont Google utilise les données provenant des sites qui utilisent ses services est décrite par Google lui-même dans le document « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent nos services ».

9.4 Comment modifier votre décision

Le consentement est facultatif. Sans celui-ci, le site fonctionne de la même manière et vous pouvez envoyer une demande de devis. Vous donnez ou refusez votre consentement sur le bandeau lors de votre première visite — les deux boutons sont équivalents. Vous pouvez le modifier à tout moment via le bouton « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site ou en supprimant les cookies dans votre navigateur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9.5 Paramètres du navigateur

Vous pouvez bloquer et supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut entraîner l’affichage du bandeau de consentement à chaque visite.

9.6 Registre des consentements — comment nous démontrons votre décision

Afin de démontrer que le consentement aux statistiques a été donné, refusé ou retiré (article 7, paragraphe 1, du RGPD), lors de chaque décision prise sur le bandeau de consentement — « J’accepte », « Je refuse » ou lors de la modification ou du retrait de la décision via « Paramètres des cookies » — nous enregistrons sur le serveur du site une entrée anonyme unique. Elle contient uniquement :

• l’heure de la décision (UTC) ;
• la nature de la décision : consentement, refus ou retrait ;
• l’empreinte (SHA-256) du texte du bandeau de consentement que vous avez vu et la date de cette version du texte — nous conservons les versions complètes du texte séparément ;
• un numéro de décision aléatoire, généré dans votre navigateur et enregistré dans le cookie ecad_zgoda_id (valable 180 jours, tout comme la décision elle-même) — il permet de relier les décisions successives provenant d’un même navigateur, par ex. un consentement suivi d’un retrait ultérieur ;
• l’adresse de la sous-page sur laquelle vous avez pris la décision, sans les paramètres situés après le point d’interrogation.

Le registre ne contient ni l’adresse IP, ni le nom ou la version du navigateur, ni aucune donnée permettant de vous identifier. Comme lors de chaque accès au site, l’adresse IP et les données du navigateur sont enregistrées dans les journaux du serveur (point 3.2), distincts du registre. Les données du registre ne sont transmises ni à Google ni à d’autres destinataires ; le registre est hébergé sur le serveur de notre hébergeur (point 6).

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD — l’obligation de démontrer que le consentement a été donné. Une entrée est créée lors de chaque décision, y compris lorsque vous refusez votre consentement. Nous conservons les entrées pendant 3 ans à compter de la décision et les supprimons automatiquement.

Étant donné que nous ne connaissons pas votre identité, nous ne pouvons pas associer une entrée à votre personne sans informations supplémentaires. Si vous souhaitez vérifier votre entrée, écrivez-nous en indiquant le numéro figurant dans le cookie ecad_zgoda_id — nous vous indiquerons les entrées correspondant à ce numéro (article 11, paragraphe 2, du RGPD).

10. Réseaux sociaux, vidéos YouTube et liens externes

Le site contient des liens vers nos profils sur Facebook, LinkedIn et YouTube ainsi que vers Google Maps. Nous n’intégrons ni cartes ni plugins de ces services. Tant que vous ne cliquez pas sur un lien, ces services ne reçoivent pas vos données via notre site.

Vidéos YouTube sur notre site. Avant que vous ne cliquiez sur une vidéo, vous voyez uniquement une miniature enregistrée sur notre serveur — Google ne reçoit alors pas vos données. Après le clic, le lecteur se charge depuis les serveurs de Google (notamment youtube-nocookie.com) — Google Ireland Limited. À partir de ce moment, Google traite notamment votre adresse IP, les données de votre navigateur et l’adresse de notre page depuis laquelle vous lancez la vidéo. Malgré le nom du domaine, il peut également enregistrer ou lire des cookies et des données similaires sur votre appareil — selon ses propres règles.

Le fait de cliquer sur la vidéo constitue votre consentement à son chargement depuis YouTube ainsi qu’à l’enregistrement ou à la lecture de ces données sur votre appareil (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, art. 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques — Prawo komunikacji elektronicznej). Le consentement ne concerne que la vidéo sur laquelle vous avez cliqué — les autres ne se chargeront pas sans clic. Vous pouvez supprimer les données enregistrées par YouTube dans les paramètres de votre navigateur. Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur ou si vous ouvrez la vidéo dans un nouvel onglet, le lien mène directement vers youtube.com. Si vous ne souhaitez pas transmettre de données à Google, ne lancez pas la vidéo — son visionnage direct sur youtube.com entraîne également la transmission de données à Google, selon les règles de YouTube.

Après avoir accédé au service, son opérateur traite les données selon ses propres règles :

• Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook) ;
• LinkedIn Ireland Unlimited Company ;
• Google Ireland Limited (YouTube, Google Maps).

Si vous interagissez avec nos profils (commentaires, messages, abonnement), nous traitons vos données visibles sur le service afin de gérer le profil et d’assurer le contact. Pour les statistiques des profils, nous sommes conjointement responsables avec l’opérateur du service, selon les modalités définies par celui-ci.

Le site contient également un lien vers cubeweld.pl, le site de CUBEWELD. La politique de confidentialité de cubeweld.pl s’y applique.

11. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
• de rectifier vos données ;
• d’effacer vos données ;
• de limiter le traitement ;
• à la portabilité des données traitées sur la base du consentement ou d’un contrat ;
• de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte au traitement effectué avant ce retrait ;
• d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa.

Droit d’opposition. À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) — pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1, du RGPD). Nous cesserons alors de traiter les données à cette fin, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou des motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, écrivez à biuro@ecad.com.pl ou à l’adresse : ul. Elektronowa 6, 94-103 Lodz.

12. Sécurité

Le site fonctionne exclusivement via une connexion chiffrée HTTPS et est protégé par le pare-feu applicatif de l’hébergeur. Seules les personnes autorisées ont accès au panneau d’administration du site et aux boîtes de messagerie électronique. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, y compris des sauvegardes.

13. Modifications de la politique

Politique de confidentialité en vigueur

Nous mettons à jour la politique lorsque les outils présents sur le site ou les modalités de traitement des données évoluent. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse ecad.com.pl/polityka-prywatnosci/.

Version du 17 octobre 2026